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Titre Sur la dénonciation partielle des conventions collectives
Auteur Kessous R.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 4, avril 1995
Page 365-369
Mots-clés (matière)code convention collective droit social travail
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les partisans d'une dénonciation partielle font valoir qu'elle permet une meilleure adaptation de la convention aux exigences économiques. Ceux qui soutiennent la thèse inverse mettent en avant le respect des contrats en soulignant qu'elle ne doit intervenir que lorsque les parties en ont convenu.