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Titre La preuve, par l'assuré social, de l'exécution des formalités qui lui incombent: une probatio diabolica
Auteur Lyon-Caen P.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 4, avril 1996
Page 414-417
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)jurisprudence protection sociale sécurité sociale
Résumé Conclusions sur cinq arrêts de la cour de cassation du 1-02-96 à propos des droits des assurés sociaux, notamment quant aux indemnités journalières.