Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
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| Numéro | no 4, avril 1996 |
- Le droit du travail à l'épreuve du télétravail. Une nécessaire adaptation - Ray J.E. p. 351-358
Des évolutions sont nécessaires en matière de relation individuelle de travail et de rapports collectifs dans le domaine du télétravail. - Quel âge limite pour le personnel d'un corps de ballet - Savatier J. p. 359-323 Observations sous un arrêt de la cour de cassation du 6-12-95 à propos de l'âge comme motif de licenciement et des clauses conventionnelles interdites.
- Une illustration de l'insubordination du salarié: le refus d'exécuter une tâche - Gardin A. p. 363-373 Les critères de l'ordre acceptable selon la jurisprudence et les conséquences du refus d'exécution d'un tel ordre par le salarié.
- Enonciation du motif de licenciement et droit à la preuve du salarié - Duquesne F. p. 374-382 Le reflux des exigences de motivation durant la procédure de licenciement et la menace d'un renforcement de l'inégalité du salarié et de l'employeur face à la preuve.
- La sanction d'un plan social non conforme aux dispositions légales - Bossu B. p. 383-390 Les conséquences d'un grand licenciement pour motif économique irrégulier en la forme.
- Sur la légalité des clauses des règlements intérieurs - Maugue C. p. 391-394 Conclusions sur deux arrêts du Conseil d'Etat du 29-12-95 à propos du champ d'application du règlement intérieur et de la légalité des restrictions apportées aux droits des personnes et aux libertés individuelles.
- Le contrôle de la légalité interne des conventions et accords collectifs - Souriac-Rotschild M.A. p. 395-404 A propos du droit de la négociation collective: délimitation des frontières du négociable et orientation des finalités de la négociation.
- De la loi Veil au plan Juppé: l'évolution de la branche familiale - Steck P. p. 405-413 La politique familiale de la France à travers la loi Veil de 1994, le déficit de la branche famille et le plan Juppé (Tableaux).
- La preuve, par l'assuré social, de l'exécution des formalités qui lui incombent: une probatio diabolica - Lyon-Caen P. p. 414-417 Conclusions sur cinq arrêts de la cour de cassation du 1-02-96 à propos des droits des assurés sociaux, notamment quant aux indemnités journalières.
- La majoration de cotisations de l'art. L.452-2 et le recours de l'employeur contre le tiers responsable de l'accident - Kessous R. p. 418-420 Conclusions sur un arrêt de la cour de cassation du 18-01-96 à propos de la cotisation complémentaire pour accident du travail.
