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Titre La majoration de cotisations de l'art. L.452-2 et le recours de l'employeur contre le tiers responsable de l'accident
Auteur Kessous R.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 4, avril 1996
Page 418-420
Mots-clés (matière)accident du travail jurisprudence
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusions sur un arrêt de la cour de cassation du 18-01-96 à propos de la cotisation complémentaire pour accident du travail.