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Titre Le référendum, un préalable nécessaire?
Auteur Gauriau B.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 4, avril 1998
Page 338-346
Mots-clés (matière)entreprise négociation collective partenaires sociaux référendum salarié
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le personnel peut adhérer à un projet d'accord d'entreprise par un référendum consultatif mais il ne saurait devenir partie à un accord d'entreprise avec un référendum décisionnel.