Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 4, avril 1998 |
- De l'accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 sur l'emploi à la loi Aubry de 1998 - Ray J.E. p. 312-315
Regards sur la négociation collective et l'emploi en France avec l'ANI de 1995, la loi Robien de 1996 sur la réduction conventionnelle du temps de travail et le projet de loi Aubry pour 1998. - L'emploi comme objet de la négociation collective - Lyon-Caen A. p. 316-320 A défaut de former une matière originale de négociation, au point de constituer l'objet de règles, l'emploi n'a-t-il pas le statut de justification explicite de tout ou partie d'accords collectifs?
- De la consultation à la négociation: questions de procédure - Verkindt P.Y. p. 321-329 Analyse du débat sur l'articulation des procédures de consultation et de négociation et de l'avenir de ce débat dans un contexte où le législateur a décider d'inciter les partenaires sociaux, notamment au niveau de l'entreprise, à s'emparer plus que jamais de la question de l'emploi.
- Les accords collectifs conclus par des salariés expressément mandatés par des organisations syndicales - Savatier J. p. 330-337 Analyse des accords de branche organisant la négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et de la négociation collective avec des salariés expressément mandatés.
- Le référendum, un préalable nécessaire? - Gauriau B. p. 338-346 Le personnel peut adhérer à un projet d'accord d'entreprise par un référendum consultatif mais il ne saurait devenir partie à un accord d'entreprise avec un référendum décisionnel.
- Du collectif à l'individuel. Les oppositions possibles - Ray J.E. p. 347-354 Deux types d'opposition peuvent successivement intervenir dans un accord collectif sur l'emploi: des oppositions collectives et l'opposition individuelle de certains salariés.
- L'accord dérogatoire en matière de temps de travail - Chalaron Y. p. 355-366 Les lois françaises ont fait du temps de travail une matière dérogeable dans le plus grand nombre de ses principales dispositions. Analyse du concept d'accord dérogatoire et du statut de la norme dérogatoire.
- Le contrôle de l'exécution des engagements en matière d'emploi - Gaudu F. p. 367-374 Le contrôle de l'exécution des actes par lesquels se forment les engagements sur l'emploi est théoriquement possible. Analyse des possibilités de contrôle et de l'étendue du contrôle effectué.
- La méconnaissance d'un engagement de maintien de l'emploi - Couturier G. p. 375-379 L'arrêt Briou de la Cour de cassation du 22-01-98 constitue un apport remarquable à propos de la portée et de la responsabilité découlant des accords collectifs comportant des engagements de maintien de l'emploi.
- Quelques observations sur le respect des engagements en matière d'emploi - Gélineau-Larrivet G. p. 380-381 Analyse des récents arrêts de la cour de cassation sur la négociation collective et les engagements sur l'emploi.
- Les 35 heures et le travail à temps partiel - Favennec-Héry F. p. 382-387 Peut-on dire que l'adoption d'une nouvelle durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires avec la loi Aubry sonne le glas du travail à temps partiel?
- Après le rapport Join-Lambert: le débat continue... - Coutrot T. p. 388-394 Le rapport Join-Lambert est loin d'épuiser le débat qui s'impose sur les minima sociaux et qui devrait trouver un premier débouché lors de la négociation de la convention de l'UNEDIC fin 1999 (bibliographie).
