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Titre L'accord dérogatoire en matière de temps de travail
Auteur Chalaron Y.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 4, avril 1998
Page 355-366
Mots-clés (matière)droit social négociation collective réduction du temps de travail représentation du personnel
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les lois françaises ont fait du temps de travail une matière dérogeable dans le plus grand nombre de ses principales dispositions. Analyse du concept d'accord dérogatoire et du statut de la norme dérogatoire.