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Titre La méconnaissance d'un engagement de maintien de l'emploi
Auteur Couturier G.
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 4, avril 1998
Page 375-379
Mots-clés (matière)accord emploi jurisprudence négociation collective responsabilité salaire
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'arrêt Briou de la Cour de cassation du 22-01-98 constitue un apport remarquable à propos de la portée et de la responsabilité découlant des accords collectifs comportant des engagements de maintien de l'emploi.