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Titre Mars et Thémis
Auteur Bonnefous M.
Mir@bel Revue Revue Défense Nationale
Titre à cette date : Défense nationale
Numéro no 4, avril 1999
Page 42-47
Mots-clés (matière)amnistie constitution droit international justice souveraineté nationale
Mots-clés (organismes)Cour pénale internationale
Mots-clés (géographie)France
Résumé Il y a contradiction entre les modalités de fonctionnement de la Cour pénale internationale et la constitution française car la CPI peut être saisie et intervenir même dans l'hypothèse où son action se trouverait en contradiction avec nos lois d'amnistie ou avec nos règles de prescription. Les principes de la souveraineté nationale doivent donc être modifiés.