Sign@l - La révision de l'art. 54 de la constitution

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Titre

La révision de l'art. 54 de la constitution

Auteur Pollmann C.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 4, juillet, aout 1994
Page 1079-1136
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)constitution droit international juridiction relations internationales révision constitutionnelle
Mots-clés (géographie)France
Résumé Etude en trois parties : 1/L'intensification du contrôle juridique en matière d'engagements internationaux. 2/Le renforcement du rôle juridictionnel du conseil. 3/La juridicisation oscillante des relations internationales.