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| Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger  |
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| Numéro | no 4, juillet, aout 1994 |
Sélection d'articles
- La liberté religieuse dans les textes internationaux - Duffar J. p. 939-967
Etude en trois parties : 1/La liberté d'avoir, d'adopter ou de changer sa religion. 2/La liberté de manifester sa religion. 3/Le droit des parents d'assurer l'enseignement conformément à leurs convictions religieuses. - La participation des citoyens au processus de contrôle de la constitutionnalité de la loi - Viguier J. p. 969-999 Etude de la participation directe du citoyen avant l'intervention du conseil constitutionnel et de la participation médiate du citoyen avec l'intervention du conseil constitutionnel.
- Le Haut Comité d'Etat algérien : une institution de fait à la marque de la constitution - Lavenue J.J. p. 1001-1036 Etude du rôle et du fonctionnement du Haut Comité d'Etat algérien qui se présente comme institution paradoxale à plus d'un titre.
- Le statut de Bruxelles - Mannier M. p. 1037-1078 Etude de la genèse et de l'aménagement des institutions Bruxelloises et de ses relations avec le fédéralisme Belge.
- La révision de l'art. 54 de la constitution - Pollmann C. p. 1079-1136 Etude en trois parties : 1/L'intensification du contrôle juridique en matière d'engagements internationaux. 2/Le renforcement du rôle juridictionnel du conseil. 3/La juridicisation oscillante des relations internationales.
- La révision constitutionnelle du 25 juin 1992 nécessaire à la ratification du traité de Maastricht et de l'extension des pouvoirs des assemblées parlementaires françaises - Verdier M.F. p. 1137-1163 Etude en deux parties analysant l'extension des pouvoirs communs aux deux assemblées et l'extension des pouvoirs spécifiques au sénat.
- Réflexions sur le nouveau régime juridique des étrangers en France - Fabre-Alibert V. p. 1165-1195 Présentation de la précarisation des droits par la loi et de la consécration d'un statut constitutionnel des droits des étrangers.
- Droit de l'environnement : l'épreuve de l'alternance - Romi R. p. 1197-1212 La loi Bosson concerne le droit de l'environnement à deux titres : sous couvert de réguler le contentieux de l'urbanisme elle touche le contentieux de l'environnement. En second lieu elle remanie la loi Paysages.
