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Titre La révision constitutionnelle du 25 juin 1992 nécessaire à la ratification du traité de Maastricht et de l'extension des pouvoirs des assemblées parlementaires françaises
Auteur Verdier M.F.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 4, juillet, aout 1994
Page 1137-1163
Mots-clés (matière)accords de Maastricht assemblée nationale parlement pouvoir législatif révision constitutionnelle sénat
Mots-clés (géographie)France
Résumé Etude en deux parties analysant l'extension des pouvoirs communs aux deux assemblées et l'extension des pouvoirs spécifiques au sénat.