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Titre L'urbanisme: pour un droit plus efficace
Auteur Savoie H., Touvet L.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 4, juillet-aout 1992
Page 709-720
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)décentralisation droit public histoire urbanisme
Mots-clés (géographie)France
Résumé Commentaire du rapport du conseil d'Etat. 1- Contribution au débat actuel sur les questions d'urbanisme. 2- Mieux asseoir la règle de droit. 3Un meilleur controle des juges.