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Titre La cassation administrative
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 4, juillet-aout 1993
Page 742-760
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat Cour de cassation
Mots-clés (matière)contrôle entreprise juge juridiction tribunal administratif
Mots-clés (géographie)France
Résumé 1/Le controle de cassation dans les marchés publics. 2/Le pourvoi en cassation relatif au sursis dans le cas de satisfaction partielle du requérent. 3/Le juge de cassation vu par lui-meme.