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Titre Le régime des droits d'auteur en matière de production audiovisuelle
Auteur Scanvic F.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 4, juillet-aout 1994
Page 756-769
Mots-clés (matière)audiovisuel droits d'auteur législation radio
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusion sur conseil d'Etat, 14 mai 1993 Union pour la défense des radios locales privées.