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Titre De la valorisation de la conception fonctionnelle de la fonction publique à son institutionnalisation
Auteur Froment J.C.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 4, juillet-aout 1996
Page 1117-1146
Mots-clés (matière)fonction publique fonctionnaire liberté de circulation statut
Mots-clés (géographie)France
Résumé La loi du 26-07-91 valorise et institutionnalise une conception à la fois traditionnelle et fonctionnelle des emplois de souveraineté et/ou de puissance publique qui sont inaccessibles aux ressortissants de la C.E.E.