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Titre Marchés d'entreprises de travaux publics: marchés publics ou délégations de service public?
Auteur Chantepy C.,Terneyre P.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 4, juillet-aout 1996
Page 715-722
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)jurisprudence marché public
Résumé Conclusions sur et note sous un arrêt du Conseil d'Etat du 15-02-96 sur l'application des règles du code des marchés publics.