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Titre Délégation de service public: le contrôle des offres
Auteur Millet J.F.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 4, juillet-aout 1996
Page 722-733
Mots-clés (matière)droit public jurisprudence service public
Mots-clés (géographie)France
Résumé Conclusions sur un jugement du tribunal administratif de Nantes du 11-04-96 à propos des règles à suivre pour la passation d'une délégation de service public.