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Titre La durée du mandat des élus locaux (à propos de lois apparemment anodines)
Auteur Verpeaux M.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 4, juillet-aout 1996
Page 734-753
Mots-clés (matière)droit constitutionnel élu local mandat système électoral
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les raisons qui expliquent les changements de durée de mandat effectués par deux lois de 1994 qui suscitent des interrogations de nature constitutionnelle.