Titre | L'incidence des campagnes de promotion publicitaire sur les résultats des élections municipales | |
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Auteur | Bonichot J.C. | |
Revue | Revue française de droit administratif | |
Numéro | no 4, juillet-août 1997 | |
Page | 701-709 | |
Mots-clés (matière) | campagne électorale élections municipales financement propagande publicité résultats électoraux | |
Mots-clés (géographie) | France Paris | |
Résumé | Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 18 décembre 1996. Elections dans le XVIe arrondissement des membres du conseil de Paris et du conseil d'arrondissement. Contentieux sur les comptes de campagne, sur le plafond des dépenses électorales et sur un abus de propagande qui aurait faussé les résultats. |