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Titre L'incidence des campagnes de promotion publicitaire sur les résultats des élections municipales
Auteur Bonichot J.C.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 4, juillet-août 1997
Page 701-709
Mots-clés (matière)campagne électorale élections municipales financement propagande publicité résultats électoraux
Mots-clés (géographie)France Paris
Résumé Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 18 décembre 1996. Elections dans le XVIe arrondissement des membres du conseil de Paris et du conseil d'arrondissement. Contentieux sur les comptes de campagne, sur le plafond des dépenses électorales et sur un abus de propagande qui aurait faussé les résultats.