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Titre Nouveau regard sur l'avis consultatif
Auteur Simonian-Gineste H.
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro no 4, juillet-août 1999
Page 1121-1158
Mots-clés (matière)acte administratif compétence constitutionnalité droit constitutionnel institution
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France
Résumé I) L'externalité acquise de l'avis (A. Une intégration initiale totale. B. L'institutionnalisation des organismes consultatifs). II) L'externalité effective de l'avis (A. La bilatéralité du rapport consultatif. B. L'appartenance de l'avis au commerce juridique).