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Titre Le statut des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur devant le conseil d'état
Auteur Laroque M.
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 4, juillet-septembre 1988
Page 615-634
Mots-clés (matière)chercheur enseignant enseignement enseignement supérieur université
Mots-clés (géographie)France
Résumé Présentation des conclusions sur conseil d'état saisi pour des recours pour des excès de pouvoir qui tendent à l'annulation du décret de juin 84 relatif au statut des enseignants chercheurs.