Articles indexés
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 4, juillet-septembre 1988 |
Sélection d'articles
- L'enseignement et le droit: problèmes actuels et permanents - Durand-Prinborgne C. p. 580-583
Présentation générale des liens entre l'enseignement et le droit administratif. - Le principe d'égalité et l'enseignement - Durand-Prinborgne C. p. 584-614 Analyse de la notion d'égalité en France. Etude de l'égalité d'accès et de l'égalité de traitement; leurs principes, les différenciations légales et illégales.
- Le statut des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur devant le conseil d'état - Laroque M. p. 615-634 Présentation des conclusions sur conseil d'état saisi pour des recours pour des excès de pouvoir qui tendent à l'annulation du décret de juin 84 relatif au statut des enseignants chercheurs.
- Nouveaux proviseurs, nouveaux principaux - Durand-Prinborgne C. p. 641-652 Analyse du changement de régime juridique des chefs d'établissements secondaires: des avantages de gestion certains mais des statuts administrativement et politiquement discutables.
- Les nouveaux maitres-directeurs: des maitres ou des directeurs - Piérot R. p. 653-662 Analyse des différents textes qui définissent le statut des directeurs d'école. Etude approfondie du décret de février 87 sur les maitres directeurs: une autonomie croissante des directeurs d'école par rapport au statut d'instituteur.
- Actualité législative et réglementation en matière de décentralisation de l'enseignement - Fralaire J. p. 663-667 Cette actualité législative et réglementaire de 1985 à juillet 1988 concerne essentiellement les tranferts de compétences dus à la décentralisation.
- La confrontation des notions de "besoin scolaire reconnu" et de "formation professionnelle continue" - Dael S. p. 668-675 Présentation des déboires de l'Ecole Saint Sulpice qui a voulu mettre en place un horaire propre de travail à des classes terminales.
- L'école le temps des loisirs et le temps de Dieu - Durand-Prinborgne C. p. 672-680 Analyse à partir d'un jugement administratif des loisirs en période scolaire: le cas du mercredi matin et du samedi matin.
- La réforme du contentieux administratif: l'application de la loi du 31 décembre 1987 - Limouzin-Lamothe P. p. 681-683 Analyse du role des Chambres régionales des Comptes face aux Cours administratives.
- Le pouvoir discrétionaire de l'Administration en République d'Allemagne - Bullinger M. p. 684-690 Etude des fonctions du pouvoir discrétionnaire de l'administration allemande: le pouvoir discrétionnaire tactique, dérogatoire, planificateur et en forme de gestion.
- Droit administratif et droit communautaire. A propos de deux principes généraux du droit communautaire - Dubouis L. p. 691-701 Analyse de la jurisprudence de la Cour de Justice des communautés et présentation des problèmes nationaux que peuvent poser la soumission au droit communautaire.
- Droit administratif et droit constitutionnel. L'étendue de la compétence du juge de l'élection - Genevois B. p. 702-714 Analyse juridique des décrets portant dissolution de l'Assemblée Nationale en mai 1988. Présentation du role du conseil constitutionnel sur le controle de régularité des décrets.
- Droit administratif et droit international - Ruzié D. p. 715-724 Actualité législative et réglementaire du 1er février au 31 mai 1988. Actualité jurisprudentielle de mi-janvier à mi-mai 1988.
- Droit administratif et droit social - Massot J., Gaudemet Y. p. 725-728 Présentation des conclusions du conseil d'état sur un cas d'autorisation administrative de licenciement. Explication de ce cas à l'aide du code du travail.
- Droit administratif et finances publiques - Fouquet O. p. 729-733 Présentation des conclusions sur conseil d'état sur un détournement de pouvoir commis par la commune de Puteaux en matière de fiscalité locale.
