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Titre |
Les relations entre le droit de marchés publics et le droit budgétaire et comptable |
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Auteur |
Thomas D. |
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Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
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Numéro |
no 4, juillet-août 1997 |
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Page |
1101-1137 |
| Mots-clés (matière) | code comptabilité publique droit public marché public |
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| Mots-clés (géographie) | France |
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Résumé |
Chaque étape d'un marché public est matérialisée par des relations entre les règles budgétaires et comptables et le droit des marchés. L'utilisation par les ordonnateurs des règles issues du droit des marchés et du droit comptable est relativement souple. Par contre le comptable devra mettre en oeuvre avec rigueur les principes budgétaires et comptables. |
