Titre | Chronique de jurisprudence constitutionnelle allemande (année 1996) | |
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Auteur | Arnold R. | |
Revue | Actualité Juridique Droit Administratif | |
Numéro | no 4/1997, 20 avril 1997 | |
Page | 333-341 | |
Mots-clés (géographie) | Allemagne | |
Mots-clés (matière) | commerce de détail conseil municipal droit constitutionnel droit d'asile jurisprudence liberté d'opinion médicament | |
Résumé | Présentation du système de la juridiction constitutionnelle allemande et de la jurisprudence actuelle de la Cour constitutionnelle fédérale, notamment en matière de droit d'asile, de la loi Stendhal, de restitution des biens fonciers, des principes du suffrage au conseil municipal, de la publicité du pharmacien, de liberté d'opinion et du mandat parlementaire. |