Titre | Principes et intendance dans l'accès au droit et l'accès à la justice | |
---|---|---|
Auteur | Frison-Roche M.A. | |
Revue | La Semaine juridique | |
Numéro | no 40, 1er octobre 1997, doctrine 4051 | |
Page | 407-410 | |
Mots-clés (matière) | citoyen droit justice système judiciaire | |
Résumé | I-L'accès au droit et à la justice à travers le modèle du marché. II-L'accès au droit et à la justice à travers les théories du service public et du service universel. III-L'objectif d'un accès effectif à la mise en oeuvre du droit. |