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Titre TVA: produit apparent et produit réel
Auteur Nizet J.Y.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 40, octobre-décembre 1992 Transparence et finances publiques
Rubrique / Thématique
Transparence et finances publiques
Page 67-87
Mots-clés (organismes)Communauté économique européenne - C.E.E.
Mots-clés (matière)entreprise Etat exportation impôt investissement taxe à la valeur ajoutée - T.V.A.
Mots-clés (géographie)France
Résumé Qu'est-ce que la TVA? Quelle est son histoire? Dans quel champ s'exerce-t-elle? Comment varient ses taux? Quelle est la législation en matière de TVA en Europe?