Articles indexés
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 40, octobre-décembre 1992 |
| Titre du numéro | Transparence et finances publiques |
Sélection d'articles
- Éditorial - Michel Bouvier p. 3
Transparence et finances publiques
- La structure des lois de finance - Message H. p. 7-47
A- De l'éclatement du budget à sa mise en perspective. B- Un facteur de clarté et de cohérence. C- Une réussite plutot qu'une source de rigidité. - La comptabilité patrimoniale de l'État: une image fidèle? - Glimet E. p. 48-66 1- Le plan comptable de l'Etat de 1988. 2- La comptabilité patrimoniale de l'Etat ne permet pas aujourd'hui de disposer d'une information financière de qualité équivalente à celle d'une entreprise privée.
- TVA: produit apparent et produit réel - Nizet J.Y. p. 67-87 Qu'est-ce que la TVA? Quelle est son histoire? Dans quel champ s'exerce-t-elle? Comment varient ses taux? Quelle est la législation en matière de TVA en Europe?
- Marchés publics et transparence - Terrazzoni A. p. 88-99 Le droit européen en matière de marchés publics a conduit à une plus grande transparence et à un controle renforcé.
- Quelques difficultés d'interprétation des données sur le secteur public - Belanger G. p. 100-111 Il est difficile d'interpréter les données sur le secteur public. Les systèmes statistiques sur le secteur public auront encore pour longtemps des problèmes de transparence.
- Comment améliorer la transparence financière des collectivités locales? Le point de vue des experts-comptables - Kerviler (de) I. p. 113-123 La transparence financière passe par une rénovation des outils, mais aussi et avant tout par une révolution culturelle qui concerne tous les acteurs locaux et au premier plan, l'élu.
- Collectivités locales et marchés publics: nouvelles réalités - Lemaitre M.F. p. 124-130 Les collectivités locales doivent pour leurs achats, respecter les dispositions du code des Marchés Publics. Toutefois, pour aller plus vite, les décideurs utilisent de plus en plus des procédés d'acquisition nouveaux et ne respectent plus nécessairement l'obligation de transparence.
- Communautés européennes. Éléments de transparence budgétaire - Orsoni G. p. 131-149 I- La transparence interne. II- La (difficile) connaissance des flux financiers. Conclusion.
- Les métamorphoses du budget général des communautés européennes. Effets sur sa transparence - Strasser D. p. 150-161 Quelle est la nomenclature budgétaire? Quelles est son histoire? Quels sont ses rapports avec la politique budgétaire?
- La structure des lois de finance - Message H. p. 7-47
Étude
- Les juridictions financières françaises, les institutions européennes de contrôle et l'État de droit - Malegat-Mély D. p. 165-174 I- L'un des exemples d'institution doublement indépendante. II- Une approche spécifique du controle de l'Etat. III- Des pouvoirs juridictionnels imposant un strict respect des droits de la défense.
- Le juge de l'impôt et les garanties du contribuable - Bruron J. p. 175-190 En France, les contribuables ne sont pas dépourvus de garanties en matière de controle fiscal. Des mesures ont été prises pour améliorer les rapports entre les contribuables et l'administration fiscale. C'est le juge de l'impot qui a la charge de les faire respecter.
- Les juridictions financières françaises, les institutions européennes de contrôle et l'État de droit - Malegat-Mély D. p. 165-174
Chronique fiscale
- A propos des vices de procédure en droit fiscal - Tournié G. p. 193-209 Dans le processus fiscal, il existe des tensions entre contribuables, fisc et juge. Quelles sont-elles en théorie et quelles sont leurs répercussions pratiques?
- La convention fiscale algéro-française - Gourion P.A. p. 210-214 La France et l'Algérie ont signé une convention fiscale, le 17 mai 82. Cette convention évite les doubles impositions et établit des règles d'assistance réciproques en matière d'impots (sur le revenu, sur les successions) de droits d'enregistrement et de droits de timbres.
- A propos des vices de procédure en droit fiscal - Tournié G. p. 193-209
