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Titre A propos des vices de procédure en droit fiscal
Auteur Tournié G.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 40, octobre-décembre 1992 Transparence et finances publiques
Rubrique / Thématique
Chronique fiscale
Page 193-209
Mots-clés (matière)administration contribuable droit fiscal fiscalité impôt
Mots-clés (géographie)France
Résumé Dans le processus fiscal, il existe des tensions entre contribuables, fisc et juge. Quelles sont-elles en théorie et quelles sont leurs répercussions pratiques?