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Titre La convention fiscale algéro-française
Auteur Gourion P.A.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 40, octobre-décembre 1992 Transparence et finances publiques
Rubrique / Thématique
Chronique fiscale
Page 210-214
Mots-clés (géographie)Algérie France
Mots-clés (matière)droit fiscal fiscalité impôt impôt sur le revenu relations bilatérales situation économique
Résumé La France et l'Algérie ont signé une convention fiscale, le 17 mai 82. Cette convention évite les doubles impositions et établit des règles d'assistance réciproques en matière d'impots (sur le revenu, sur les successions) de droits d'enregistrement et de droits de timbres.