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Titre |
La convention européenne des droits de l'homme et l'éloignement des étrangers |
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Auteur |
Hélène Clément |
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Revue |
Après demain |
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Numéro |
no 400-401, janvier-février 1998 "Immigration" |
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Page |
36-38 |
| Mots-clés (matière) | droits de l'homme |
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| Mots-clés (géographie) | Europe |
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Résumé |
L'entrée où la résidence de la part d'étranger sur le sol européen n'est pas un droit défini come tel par la Convention Européenne des droits de l'homme. Par contre des mesures de polices peuvent-elles aller à l'encontre de cette convention et notamment les articles 3 et 8. |
