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Titre La signature des ordonnances. Fonctions d'une contreverse
Auteur Troper M.
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 41, 1987
Page 75-91
Mots-clés (matière)chef de l'Etat cohabitation droit constitutionnel
Mots-clés (géographie)France
Résumé En période de cohabitation, le Président a-t-il le droit ou non de refuser de signer des ordonnances? Analyse de la contreverse.