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Titre Superphénix: le changement de destination du projet initial entraîne la nécessité d'une nouvelle enquête publique
Mir@bel Revue La Semaine juridique
Numéro no 41, 8 octobre 1997, Jp 22925
Page 444-447
Mots-clés (matière)centrale nucléaire électricité énergie enquête
Mots-clés (géographie)Rhône Alpes
Mots-clés (organismes)Superphénix
Résumé Le contrôle juridictionnel de l'autorisation de fonctionnement des installations nucléaires (Georges Xynopoulos, note sous C.E., sect., 28 avril 1997, WWF-Genève).