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Revue | La Semaine juridique |
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Numéro | no 41, 8 octobre 1997, Jp 22925 |
Sélection d'articles
- Superphénix: le changement de destination du projet initial entraîne la nécessité d'une nouvelle enquête publique - p. 444-447 Le contrôle juridictionnel de l'autorisation de fonctionnement des installations nucléaires (Georges Xynopoulos, note sous C.E., sect., 28 avril 1997, WWF-Genève).