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Titre L'évolution de la TVA communautaire
Auteur Plagnet B.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 41, janvier-mars 1993 Finances publiques : questions clés pour demain
Page 196-207
Mots-clés (organismes)Communauté économique européenne - C.E.E.
Mots-clés (géographie)Europe
Mots-clés (matière)exportation fiscalité importation impôt indirect marché unique européen taxe à la valeur ajoutée - T.V.A.
Résumé Pour la CEE, une option politique claire devrait etre adoptée, au regard du régime de la TVA. Si la communauté décide de passer au régime définitif alors il conviendra sans doute d'unifier plus sensiblement les législations.