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Revue Revue française de finances publiques Mir@bel
Numéro no 41, janvier-mars 1993
Titre du numéro Finances publiques : questions clés pour demain

Sélection d'articles

  • L'évolution du rôle de l'Etat - Bloch-Lainé F. p. 7-13 avec résumé avec indexation
    L'auteur s'interroge sur les influences subie par l'état sur le plan des finances: nationalisation ou privatisations, régulation de la production et des échanges, décentralisation. Il conclut sur la faiblesse d'une prétendue réforme administrative.
  • Peut-on mesurer le pouvoir budgétaire du parlement? - Message H. p. 14-29 avec résumé avec indexation
    Le pouvoir budgétaire du parlement peut, à raison etre mis en doute. En matière de recette, la marge du gouvernement est assez étroite mais il n'en est pas de meme pour les ressources non fiscales. Annexes: tableaux des budgets généraux, des recettes fiscales et non fiscales et des prélèvements sur recettes.
  • Défense, illustration et amendement de la juridiction des comptes - Magnet J., Hémar E. p. 30-45 avec résumé avec indexation
    Le système financier français suppose une juridiction des comptes. La cour des comptes, bien que conforme à ce qu'on est en droit d'attendre d'une juridiction, est susceptible d'etre améliorée.
  • Le juge financier, juge des comptes et des comptables - p. 46-63 avec résumé avec indexation
    La comptabilité publique française détient une valeur comme instrument d'exécution et de controle des opérations financières des collectivités publiques. Néanmoins la révision du contenu de la compétence du juge des comptes reste souhaitable.
  • Réflexions sur le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables - Saidj L. p. 64-72 avec résumé avec indexation
    I- Le contenu de la séparation des ordonnateurs et des comptables. IILa critique de la séparation des ordonnateurs et des comptables. IIIL'avenir de la séparation des ordonnateurs et des comptables.
  • A propos de la juridiction du droit fiscal. Quelques éléments d'analyse - Esclassan M.C. p. 73-84 avec résumé avec indexation
    I- Une logique de stabilisation et une recherche d'équilibre accru entre les droits et devoirs des contribuables. II- Une logique limitée.
  • Le processus de la dédramatisation des impôts - Dubergé J. p. 85-90 avec résumé avec indexation
    La dédramatisation fiscale exige une connaissance pluridisciplinaire phychofiscale. L'idéal serait que l'administration fiscale permettre à trois ou quatre cents inspecteurs des impots de recevoir une formation phychologique complète.
  • Une façon de privatiser: tarifer les services publics - Belanger G. p. 91-97 avec résumé avec indexation
    Quels sont les bénéfices d'une tarification valable des différents produits. Comment et pourquoi le secteur public y a-t-il recours?
  • Le pouvoir dépensier - Hertzog R. p. 98-111 avec résumé avec indexation
    I- Le déséquilibre des pouvoirs. II- Un pouvoir discrétionnaire ou un pouvoir ligoté?
  • Le financement du secteur public de la télévision en France - Dupont J.M. p. 112-118 avec résumé avec indexation
    Les pouvoirs publics ont renoncé au controle direct de l'ensemble du secteur de la communication. Un des problèmes majeur du service public en ce domaine est le financement: sont alors en jeu notamment la redevance et la publicité.
  • Défense et finances publiques - Bonnetete J. p. 119-126 avec résumé avec indexation
    Impact économique et social des programmes d'armement. Diminution des effectifs et réorganisation des armées. L'intéret des procédures financières propres aux armées.
  • Les privatisations au Maroc: opportunités ou témérités - Oudghiri T. p. 127-133 avec résumé avec indexation
    En matière de privatisation, le gouvernement marocain n'agit plus sous la pression de sa situation économique. La nécessité d'améliorer la compétitivité des firmes étatiques est le seul objectif poursuivi.
  • Adapter la France au XXIe siècle - Sudreau P. p. 137-140 avec résumé avec indexation
    Les français supportent 5 niveaux de gestion c'est-à-dire beaucoup plus que la plupart de leurs partenaires européens. Les dépenses des collectivités sont par ailleurs très importantes ce qui entraine l'augmentation des impots locaux.
  • Fiscalité locale et solidarité - Richard P. p. 141-148 avec résumé avec indexation
    S'il parait désormais indispensable de mieux concilier autonomie fiscale et solidarité, il va de soi que la réalisation d'un tel impératif impose un effort particulier de communication et de conviction à l'égard du citoyen local.
  • Financements croisés: développement économique et aménagement du territoire - Bourjol M. p. 149-164 avec résumé avec indexation
    Le budget de la république: l'abandon des orientations nationales. Les "solidarités communautaires". Les transferts vers les collectivités locales.
  • La communication financière des villes - Bouinot J. p. 165-170 avec résumé avec indexation
    Cet article se propose de jeter les bases d'une stratégie de communication financière découlant d'une vision globale de la ville comme lieu d'investissement.
  • La comptabilité publique locale en question - Terrazzoni A. p. 171-177 avec résumé avec indexation
    Le cadre de la comptabilité publique locale doit, par ce qu'il est dépassé et incomplet, etre modernisé; les modalités de modernisation envisagées n'en sont pas pour autant exemptes de critiques.
  • L'Union européenne et la souveraineté budgétaire des Etats - Molinier J. p. 181-190 avec résumé avec indexation
    La souveraineté budgétaire des Etats appelée à s'exercer dans le cadre de l'Union européenne est limitée par les restrictions directes résultant des exigences de la coordination des politiques économiques nationales et hypothéquée par les restrictions indirectes découlant de l'unification de la politique monétaire au plan communautaire.
  • Les paradis fiscaux au sein de la Communauté Européenne - Lavigne P. p. 191-195 avec résumé avec indexation
    Une dizaine de paradis fiscaux se situent en Europe. Au sein de la communauté européenne, ils ne sont pas près de mourir malgrè la proposition formulée il y a bientot 4 ans par Jacques Delors.
  • L'évolution de la TVA communautaire - Plagnet B. p. 196-207 avec résumé avec indexation
    Pour la CEE, une option politique claire devrait etre adoptée, au regard du régime de la TVA. Si la communauté décide de passer au régime définitif alors il conviendra sans doute d'unifier plus sensiblement les législations.
  • La contrainte fiscale d'une petite économie ouverte soumise à double transformation institutionnelle: décentralisation et internationalisation - Thys-Clément F., Ilzkovitz F. p. 208-229 avec résumé avec indexation
    I- Les principes du fédéralisme budgétaire. II- Le fédéralisme. III- La politique fiscale et budgétaire de la communauté européenne. IV- Les contraintes liées à l'internationalisation pour l'économie belge. (Tableaux)
  • Finances publiques et sciences sociales - Lassale J.P. p. 233-238 avec résumé avec indexation
    Il existe un imaginaire des finances publiques ainsi que le montre l'attitude générale de l'opinion publique vis-à-vis des dépenses de fonctionnement de l'Etat et singulièrement des dépenses de personnel.
  • Misère de la théorie financière - Orsoni G. p. 239-252 avec résumé avec indexation
    La théorie financière est pauvre. Pourtant, elle est susceptible de se développer à condition que les chercheurs en finances publiques élargissent leur champ d'investigation à d'autres sciences (politique, économique, phychologique, sociologique...).
  • Tradition et modernité de la science des finances publiques - Bouvier M. p. 253-267 avec résumé avec indexation
    La science des finances publiques, entendue commue pluridisciplinaire par nécessité, et ayant pour objet d'étude des phénomènes sociaux tout à la fois très politiques et très techniques implique nécessairement de concevoir la recherche tout à la fois comme fondamentale et appliquée.