Contenu de l'article

Titre Les paradoxes des droits d'enregistrement
Auteur Beltrame P.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 42, avril-juin 1993 Les droits d'enregistrement
Rubrique / Thématique
Les droits d'enregistrement
Page 7-12
Mots-clés (matière)économie locale finances publiques fiscalité impôt
Mots-clés (géographie)France
Résumé Les droits d'enregistrement perturbent la sécurité juridique, influent sur l'économie et accentuent des inégalités sociales, mais pour autant faut il les supprimer?