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| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 42, avril-juin 1993 |
| Titre du numéro | Les droits d'enregistrement |
Sélection d'articles
- Éditorial - Michel Bouvier p. 3
Les droits d'enregistrement
- Les paradoxes des droits d'enregistrement - Beltrame P. p. 7-12
Les droits d'enregistrement perturbent la sécurité juridique, influent sur l'économie et accentuent des inégalités sociales, mais pour autant faut il les supprimer? - La qualification en droit d'enregistrement, méthodologie pour les contribuables - Geitner G. p. 13-30 Le contribuable doit savoir que pour aboutir à ses fins, il peut choisir la voie la moins imposée. (Bibliographie)
- Les droits d'enregistrement dans la fiscalité du patrimoine - Hollande F. p. 31-34 La fiscalité du patrimoine répartit de façon équilibrée l'impot entre une taxation de la détention et un prélèvement sur les mutations à titre gratuit et onéreux.
- L'incomplète réforme des droits d'apport - Saint-Pierre L. p. 35-50 La réforme des droits d'apport en société ont été incomplètement modifiés et sont en contradiction avec les directives comunautaires.
- Droit d'enregistrement. Mesures spécifiques aux entreprises agricoles - Rouet F. p. 51-67 Le législateur a mis en place des dispositions particulières pour tenir compte des spécificités du secteur agricole.
- L'effondrement des droits d'enregistrement perçus par les collectivités territoriales - Hoorens D. p. 69-78 La remise en cause incessante de l'équilibre financier des collectivités ébranle leurs capacités de financement. (Tableaux)
- Considérations d'ordre économique sur les droits successoraux - Hay J.L. p. 79-88 Les droits de succession sont d'un rendement insignifiants au niveau collectif alors au plan individuel ils peuvent etre la cause d'effets destructeurs irréversibles.
- Les paradoxes des droits d'enregistrement - Beltrame P. p. 7-12
Étude
- Impôts directs locaux: un bel exemple - Nizet J.Y. p. 93-150 Les impots directs locaux restent coulés dans le moule conçu en 1790.
- La rétroactivité de la loi fiscale - Kerrest A. p. 151-173 Malgré le principe de non rétroactivité édicté pour le code civil, le conseil constitutionnel accepte la rétroactivité de la loi fiscale.
- Impôts directs locaux: un bel exemple - Nizet J.Y. p. 93-150
Chronique budgétaire
- La loi des finances pour 1993 - Plagnet B. p. 177-189 La loi de finances pour 1993 apparait comme un "budget d'attente", fondé sur des hypothèses économiques trop optimistes.
- La loi des finances pour 1993 - Plagnet B. p. 177-189
Chronique fiscale
- Sanctions fiscales et droits de la défense - Spitz P.E. p. 193-202 Les pénalités fiscales constituent un chapitre obscur du droit fiscal.
- Sanctions fiscales et droits de la défense - Spitz P.E. p. 193-202
