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Titre Les droits d'enregistrement dans la fiscalité du patrimoine
Auteur Hollande F.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 42, avril-juin 1993 Les droits d'enregistrement
Rubrique / Thématique
Les droits d'enregistrement
Page 31-34
Mots-clés (matière)finances publiques fiscalité impôt patrimoine
Mots-clés (géographie)France
Résumé La fiscalité du patrimoine répartit de façon équilibrée l'impot entre une taxation de la détention et un prélèvement sur les mutations à titre gratuit et onéreux.