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Titre Droit d'enregistrement. Mesures spécifiques aux entreprises agricoles
Auteur Rouet F.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 42, avril-juin 1993 Les droits d'enregistrement
Rubrique / Thématique
Les droits d'enregistrement
Page 51-67
Mots-clés (matière)exploitation agricole finances publiques fiscalité
Résumé Le législateur a mis en place des dispositions particulières pour tenir compte des spécificités du secteur agricole.