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Titre L'effondrement des droits d'enregistrement perçus par les collectivités territoriales
Auteur Hoorens D.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 42, avril-juin 1993 Les droits d'enregistrement
Rubrique / Thématique
Les droits d'enregistrement
Page 69-78
Mots-clés (matière)collectivité territoriale Etat finances publiques fiscalité
Résumé La remise en cause incessante de l'équilibre financier des collectivités ébranle leurs capacités de financement. (Tableaux)