Titre | Considérations d'ordre économique sur les droits successoraux | |
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Auteur | Hay J.L. | |
Revue | Revue française de finances publiques | |
Numéro | no 42, avril-juin 1993 Les droits d'enregistrement | |
Rubrique / Thématique | Les droits d'enregistrement |
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Page | 79-88 | |
Mots-clés (matière) | économie internationale finances publiques fiscalité héritage | |
Résumé | Les droits de succession sont d'un rendement insignifiants au niveau collectif alors au plan individuel ils peuvent etre la cause d'effets destructeurs irréversibles. |