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Titre Considérations d'ordre économique sur les droits successoraux
Auteur Hay J.L.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 42, avril-juin 1993 Les droits d'enregistrement
Rubrique / Thématique
Les droits d'enregistrement
Page 79-88
Mots-clés (matière)économie internationale finances publiques fiscalité héritage
Résumé Les droits de succession sont d'un rendement insignifiants au niveau collectif alors au plan individuel ils peuvent etre la cause d'effets destructeurs irréversibles.