Titre | Sociétés d'économie mixte et associations entre souplesse et contention | |
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Auteur | Deparcq D. | |
Revue | Revue française de finances publiques | |
Numéro | no 43, juillet-septembre 1993 Le contrôle des finances locales : perspectives | |
Rubrique / Thématique | Le contrôle des finances locales : perspectives |
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Page | 63-79 | |
Mots-clés (matière) | association collectivité territoriale contrôle finances publiques loi société d'économie mixte | |
Mots-clés (géographie) | France | |
Résumé | Les sociétés d'économie mixte locale et les associations sont l'expression de la souplesse, du contournement des exigences publiques et sont par leur nature hybride responsables de deniers publics. Elles sont soumises à un système qui maintient des controles et garantit les contentions nécessaires. |