Articles indexés
Revue | Revue française de finances publiques |
---|---|
Numéro | no 43, juillet-septembre 1993 |
Titre du numéro | Le contrôle des finances locales : perspectives |
Sélection d'articles
- Éditorial - Michel Bouvier p. 3
Le contrôle des finances locales : perspectives
- Le contrôle des publics locaux: un regard critique - Laurent P. p. 7-18 Le point sur les problèmes d'information financière de qualité par la réforme du système des comptes au niveau des collectivités locales.
- Les chambres régionales des comptes: 1982-1992,une décennie d'adaptations - Larger J.F., Bonnaud P. p. 19-36 Harmonisation entre intérets régionaux et nationaux, les réformes et les mutations des chambres régionales des comptes.
- L'évolution des contrôles des chambres régionales des comptes à travers les lois des 5 janvier,15 janvier.. - Hernu P. p. 36-47 La fonction des chambres régionales des comptes est d'établir un équilibre entre l'autonomie accrue de décision des élus locaux et le controle des gestions locales par des juridictions indépendantes du pouvoir de ces élus.
- La responsabilité personnelle des ordonnateurs des collectivités locales - Descheemaeker C. p. 49-62 Trois types de responsabilité: devant les chambres régionales des comptes,devant la cour de discipline budgétaire et financière, et devant les juridictions pénales.
- Sociétés d'économie mixte et associations entre souplesse et contention - Deparcq D. p. 63-79 Les sociétés d'économie mixte locale et les associations sont l'expression de la souplesse, du contournement des exigences publiques et sont par leur nature hybride responsables de deniers publics. Elles sont soumises à un système qui maintient des controles et garantit les contentions nécessaires.
- Faut-il opposer contrôle privé à contrôle public? - Prada J. p. 81-93 1/ le controle de la régularité des opérations financières et comptables. 2/ le contrôle de gestion, consolidation et prévention.
- Les contrôles externes sur les actes des collectivités locales dans le système juridique italien - Rucineta M.A. p. 95-107 Le thème des controles sur les actes des régions et sur les actes des provinces et communes. Le rapport menée par la chambre instituée à la cour des comptes de 82 pour l'examen de la gestion fiancière des collectivités.
- Le contrôle des publics locaux: un regard critique - Laurent P. p. 7-18
Étude
- La réforme fiscale de 1989 et l'introduction de la TVA au Japon - Nicolle P. p. 111-134 Description du contenu de la réforme après la présentation de son historique et les considérations qui l'ont inspiré.
- La réforme fiscale de 1989 et l'introduction de la TVA au Japon - Nicolle P. p. 111-134
Chronique de comptabilité publique
- Législation et réglementation - Danièle Lamarque p. 137
- Jurisprudence - Jacques Magnet, Marie-Pierre Cordier p. 141
Chronique budgétaire
- L'exécution de la loi de finance pour 1991 - Orsoni G. p. 151-164 1/L'éxécution de la loi de finances et les évaluations constatées en cours d'exercice. 2/Les principaux aspects de la gestion de l'autorisation budgétaire.
- L'exécution de la loi de finance pour 1991 - Orsoni G. p. 151-164