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Titre Les aspects juridiques du passage à la "Monnaie unique"
Mir@bel Revue La Semaine juridique
Numéro no 43, 23 octobre 1996
Page 1-3
Mots-clés (matière)euro monnaie
Mots-clés (organismes)Union européenne - U.E.
Résumé I. Les aspects de droit public: le transfert de la souveraineté et la révision de la constitution, l'indépendance de la Banque de France. II. La continuité des contrats: contrats libellés dans la monnaie d'un Etat-membre, contrats libellés en Ecu. III. La mise en circulation des pièces et billets "Euro": la substitution de l'"Euro" aux monnaies nationales, la protection contre la contrefaçon, incidences techniques de la substitution de la monnaie.