Titre | Les aspects juridiques du passage à la "Monnaie unique" | |
---|---|---|
Revue | La Semaine juridique | |
Numéro | no 43, 23 octobre 1996 | |
Page | 1-3 | |
Mots-clés (matière) | euro monnaie | |
Mots-clés (organismes) | Union européenne - U.E. | |
Résumé | I. Les aspects de droit public: le transfert de la souveraineté et la révision de la constitution, l'indépendance de la Banque de France. II. La continuité des contrats: contrats libellés dans la monnaie d'un Etat-membre, contrats libellés en Ecu. III. La mise en circulation des pièces et billets "Euro": la substitution de l'"Euro" aux monnaies nationales, la protection contre la contrefaçon, incidences techniques de la substitution de la monnaie. |