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| Revue |
La Semaine juridique  |
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| Numéro | no 43, 23 octobre 1996 |
Sélection d'articles
- Les aspects juridiques du passage à la "Monnaie unique" - p. 1-3
I. Les aspects de droit public: le transfert de la souveraineté et la révision de la constitution, l'indépendance de la Banque de France. II. La continuité des contrats: contrats libellés dans la monnaie d'un Etat-membre, contrats libellés en Ecu. III. La mise en circulation des pièces et billets "Euro": la substitution de l'"Euro" aux monnaies nationales, la protection contre la contrefaçon, incidences techniques de la substitution de la monnaie.
