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Titre La signature par TF1 et M6 de leurs conventions avec le CSA
Auteur Franceschini L.
Mir@bel Revue Médiaspouvoirs
Numéro no 43-44, 3e et 4e trimestre 1996
Page 25-31
Mots-clés (matière)chaîne de télévision film programme de télévision publicité télévision
Mots-clés (organismes)Conseil supérieur de l'audiovisuel - C.S.A. M6 TF1
Mots-clés (géographie)France
Résumé Le 31 juillet 1996, ont été signées entre le CSA et les sociétés TF1 et M6 les conventions fixant les obligations de ces deux chaines pour les cinq années à venir. Ces textes, négociés postérieurement aux décisions de reconduction hors appel aux candidatures de leurs autorisations, se substitueront à compter du 1er janvier 97 aux autorisations initiales de 1987.