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Titre L'introduction de "comptes spéciaux" dans les budgets des collectivités locales: une pratique souhaitable?
Auteur Kouevi A.
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 44, octobre-décembre 1993 Le financement de l'habitat social
Rubrique / Thématique
Étude
Page 125-145
Mots-clés (matière)budget collectivité territoriale décentralisation finances locales finances publiques législation régime juridique
Mots-clés (géographie)France
Résumé Réflexion sur l'usage du procédé de comptes spéciaux locaux et sur les bases juridiques pour asseoir la pratique des C.S.L.