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| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 44, octobre-décembre 1993 |
| Titre du numéro | Le financement de l'habitat social |
Sélection d'articles
- Éditorial - Michel Bouvier p. 3
Le financement de l'habitat social
- Préface - Yves Jegouzo p. 7
- Habitat social: l'état des lieux - Coloos B., Taffin C. p. 11-36
L'examen de l'action de l'état dans le domaine social à travers les aides publiques au logement et la gestion du H.L.M. (Graphiques). - Les interventions de l'état - Lance P. p. 37-43 Entretient avec l'adjoint au directeur de l'habitat et de la construction sur les questions d'aides sociales au logement.
- Les interventions des collectivités locales - Lacage J.P. p. 45-50 Le rôle des collectivités locales dans les politiques de financement du logement.
- Les interventions financières des collectivités locales dans le domaine de l'habitat - Fribourg A.M. p. 51-65 Rappel sur le plan juridique et sur le plan pratique des attributions des collectivités territoriales sur la politique du logement.
- Programmation et diversité locale - Delarue F. p. 67-73 La programmation de crédits de l'état destinés à financer le logement social est un processus complexe faisant intervenir trois niveaux administratifs (national,régional et départemental).
- Splendeur et misères du locatif intermédiaire - Mouillard M. p. 75-84 Histoire de ce secteur, ses coûts pour la collectivité et interrogation sur son avenir qui reste fortement lié au financement public.
- L'Europe du logement social à l'horizon 2 000. Quels financements pour quelles politiques? - Ghekiere L. p. 85-91 A propos de la problématique commune à un nombre croissant de pays de favoriser l'intervention des acteurs économiques privés dans le secteur du logement.
- Aperçu sur le parc locatif privé: fait et effets - Aucouturier D. p. 93-97 Le système complexe d'incitations financières destinées aux propriétaires bailleurs privés pour limiter l'érosion du parc locatif privé.
Étude
- Les changements de contenu du budget de l'état: budgétisation et débudgétisation - Ducros J.C. p. 101-123 Bien qu'elle constitue le mouvement dominant sur longue période, la budgétisation soulève si peu d'opposition qu'elle parvient difficilement à retenir l'attention, à l'opposée de la débudgétisation sociale pourtant épisodique et secondaire.
- L'introduction de "comptes spéciaux" dans les budgets des collectivités locales: une pratique souhaitable? - Kouevi A. p. 125-145 Réflexion sur l'usage du procédé de comptes spéciaux locaux et sur les bases juridiques pour asseoir la pratique des C.S.L.
- Les changements de contenu du budget de l'état: budgétisation et débudgétisation - Ducros J.C. p. 101-123
