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Résumé |
I. Approfondir la connaissance des politiques de péréquation territoriale: l'objectif de péréquation, la mesure des critères de péréquation, le choix des instruments de péréquation, l'évolution des résultats de la péréquation? II. Renforcer l'efficacité des politiques de péréquation territoriale: la réforme du fonds national de péréquation de la taxe professionnelle, l'élargissement de la définition du potentiel fiscal des régions, l'extinction progressive de la DGF de la région Ile-de-France. |
